Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site collectifcanopee.fr les présentes informations légales.
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site collectifcanopee.fr est édité par :
La Canopée l’événement durable
Société à associé unique
Siège social : 2 rue Marie Louise Dissard, Toulouse – France
SIRET : 924 834 922 00016
📧 Email : contact@collectifcanopee.fr
📞 Téléphone : 06 95 85 82 49
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Fidel KOUADIO, en qualité de représentant légal de La Canopée l’événement durable.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site collectifcanopee.fr (textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, structure, mise en page) est la propriété exclusive de La Canopée l’événement durable, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3. Responsabilité
La Canopée s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
La Canopée l’événement durable
2 rue Marie Louise Dissard
Toulouse – France
📧 contact@collectifcanopee.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Message transmis via le formulaire de contact
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement.
Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact,
- organiser des échanges (audit, rendez-vous, informations),
- assurer le suivi des demandes.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Destinataires des données
Les données sont strictement destinées à La Canopée l’événement durable.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
📧 contact@collectifcanopee.fr
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site collectifcanopee.fr utilise uniquement :
- des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site,
- des cookies de mesure d’audience anonymes.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés.
6. Formulaire de contact
Les informations collectées via le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande.
Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Mention de consentement associée au formulaire :
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées dans le cadre de ma demande et de la relation qui peut en découler.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
© La Canopée l’événement durable – Tous droits réservés
QVT • Cohésion • RSE — L’humain comme levier de performance durable
